Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

J.O. Numéro 169 du 23 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11405
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000308S

Par décision no 2000-521 en date du 7 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP), les organismes suivants :
Syndicat mixte régional du Queyras, à Guillestre (05) ;
Société de téléphériques de Val-d'Isère, à Val-d'Isère (73) ;
SAEMES, à Paris (75) ;
Bouygues Bâtiment, à Paris (75) ;
Main Sécurité, à Poncin (01) ;
Alcatel Space Industries, à Toulouse (31) ;
Parking Sport Vestiaire, Le Bourget (93) ;
Trans service international, à Nice (06) ;
Géro, à Arvillard (73) ;
Eurovia, à Vivonne (86) ;
PBM Aquitaine, à Cognac (16) ;
Seiffel, à Saint-Malo (35) ;
Mairie de Lésigny (77) ;
CEDICAM, à Champagne-au-Mont-d'Or (69) ;
Paris Ouest Construction, Le Plessis-Robinson (92).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.